
LICENCIEMENT DE JEUNES PARENTS: LE PÈRE EST ÉGALEMENT PROTÉGÉ
Depuis l’été 2014, tous les parents bénéficient de la protection contre le licenciement pendant les 4 semaines suivant la naissance de leur enfant.
Cette nouvelle protection contre le licenciement est issue de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Protection de la jeune mamanOn sait que la femme enceinte bénéficie d’une protection particulière contre la rupture de son contrat de travail. En effet, elle est protégée pendant :
Cette protection spécifique contre le licenciement se poursuit également pendant les 4 semaines suivant l’expiration du congé maternité. Conditions de licenciementDurant ces périodes, le licenciement n’est possible que dans deux hypothèses.
Même dans ces cas, le licenciement ne peut pas être notifié ou prendre effet pendant le congé maternité, à défaut de quoi il est frappé de nullité.
Protection du jeune papaCela est moins connu mais, depuis l’été 2014, la protection ne se limite plus à la mère de l’enfant pendant sa maternité et les quatre semaines qui suivent son retour de maternité.
En effet, tous les parents bénéficient de la protection contre le licenciement pendant les 4 semaines suivant la naissance de leur enfant. Comme pour la protection de la jeune ou future maman, cette nouvelle protection ne s’applique pas en cas de faute grave de l’intéressé ou en cas d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant.
Ainsi, il n’est désormais plus possible de licencier un salarié qui vient d’être papa pour une faute simple. Il bénéficie de cette nouvelle protection pendant les 4 semaines suivant la naissance de son enfant. |